Micro-info - Statuts

Statuts

TITRE 1er. - Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée Micro-Info.

Art. 2. Son siège social est établi à 4430 - ANS, rue du Quinze Août 162. Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de l'arrondissement de Liège.

TITRE II. - Objet.

Art. 3. L'association a pour objet l'organisation de cours d'initiation et de perfectionnement, d'exposés sur les différents aspects de l'informatique, ainsi que la création et l'échange de programmes et la création d'applications électroniques mettant en œuvre l'informatique. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III. - Associés

   Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sauf ce qui est dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits.

   Art 5 Est membre effectif, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par le conseil d'administration.

   Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

   Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas, à l'époque fixée, la cotisation qui lui incombe.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

   Art. 8. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinquante euro.

TITRE V. - Assemblée générale

   Art. 10. Sauf ce qui est dit ci-dessous, les assemblées générales répondront au prescrit des articles 4 à 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

   Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

   Art. 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. La convocation est faite par pli ordinaire confié à la poste, par avis remis ou donné à la personne ou déposé au domicile de celle-ci ou par voie électronique.

   Art. 13. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si la majorité des membres présents l'autorise.

   Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

   Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par tous les membres effectifs présents. Ce registre est conservé par le secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE VI. - Conseil d'administration

   Art. 16. L'association est administrée par tous les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

   Art. 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. La durée de leur mandat est fixée à cinq années. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

   Art. 18. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

   Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles; hypothéquer, emprunter; conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant; nommer et révoquer le personnel de l'association.

   Art. 20. En cas d'empêchement du président, toutes ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le trésorier peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes sommes dues par l'association; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Le secrétaire peut retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non.

   Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.

   Art. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux membres du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

   Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être élaboré et modifié par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

   Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

   Art. 26. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

   Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur belge."

   NOMINATIONS
   L'assemblée générale de ce jour a réélu en qualité de:
Président:
Patrick Brunet, de nationalité belge, domicilié à Liège (4000), rue Jean Haust 100;
Trésorier:
Jean Taminiaux, de nationalité belge, domicilié à Ans (4430) rue du Quinze Août 162;
Secrétaire:
Georges Wolwert, de nationalité belge, domicilié à JUPRELLE (4453) Chaussée Brunehault 395

Fait à Liège, le 25 janvier 2007